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Brevet suisse · CH681220 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH681220
Numéro de demande
CH000339/1990
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 févr. 1990
Publié
15 févr. 1993
Délivré
15 févr. 1993
Radié
28 févr. 1994
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 5/20 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 15 févr. 1993

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1993

Parties

Titulaire

Facom AG

Lenzhardstrasse 15, 5600 Lenzburg

Mandataire

Morva Patentdienste

Hintere Vorstadt 34 Postfach, 5001 Aarau

Inventeur

Gysin, Alfons

Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.