Eckverschluss zu einem rechteckigen Rollbehälter
Brevet suisse · CH681289 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH681289
- Numéro de demande
- CH002073/1990
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 21 juin 1990
- Publié
- 26 févr. 1993
- Délivré
- 26 févr. 1993
- Radié
- 30 juin 1998
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B62B 11/00 (2006.01)B65D 6/16 (2006.01)B65D 25/20 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 févr. 1999
Radié, taxe impayée
Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1999
- 15 août 1996
Transféré
- Titulaire
- Gebrüder Frech AG, Gewerbestrasse 4, 4450 Sissach → Josef Meyer Waggon AG, Postfach 431, 4310 Rheinfelden
Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1996
- 15 août 1996
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Patentanwaltsbüro, Feldmann AG, Kanalstrasse 17, Postfach, 8152 Opfikon-Glattbrugg
Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1996
- 26 févr. 1993
Délivré
Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1993
Parties
Inventeur
Riner, Felix
Frick
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.