Wärmemengenzähler

Brevet suisse · CH681328 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH681328
Numéro de demande
CH004111/1990
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 déc. 1990
Publié
26 févr. 1993
Délivré
26 févr. 1993
Radié
31 déc. 1997
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01K 17/12 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 août 1998

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1998

  2. 26 févr. 1993

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1993

Parties

Titulaire

Electrowatt Technology Innovation AG

Landis & Gyr Business Support AG

Gubelstrasse 22, 6301 Zug

Radiée du registre

Inventeur

Sax, Raymund

Oberägeri

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.