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Brevet suisse · CH681389 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH681389
Numéro de demande
CH000268/1990
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 janv. 1990
Publié
15 mars 1993
Délivré
15 mars 1993
Radié
28 janv. 2010
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
G01B 3/06 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 févr. 2010

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 01.02.2010

  2. 28 août 2008

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Moetteli & Associés SàRL, St. Leonhard-Strasse 4, 9000 St. Gallen

    Publié dans Swissreg le 28.08.2008

  3. 31 déc. 1996

    Transféré

    Titulaire
    Etablissement Sinoval, Rhätikonstrasse 31, 9490 Vaduz, Liechtenstein → Kunststoffwerk AG, Rheinaustrasse 7, 9470 Buchs SG

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1996

  4. 15 mars 1993

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1993

Parties

Titulaire

Kunststoffwerk AG

Rheinaustrasse 7, 9470 Buchs SG

Mandataire

Da Vinci Partners GmbH

Moetteli & Associés SàRL

St. Leonhard-Strasse 4, 9000 St. Gallen

Inventeur

Walser, Werner

Buchs SG

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.