Rolladenabdeckung für Schwimmbad

Brevet suisse · CH681473 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH681473
Numéro de demande
CH000853/1990
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 mars 1990
Publié
31 mars 1993
Délivré
31 mars 1993
Radié
31 mars 1996
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04H 4/06 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 1996

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1996

  2. 15 mars 1996

    Transféré

    Titulaire
    Felix Bommer, Froheggstrasse 9, 9545 Wängi → Lisca Leasing AG, Lagerstrasse 47, Postfach, 8021 Zürich

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1996

  3. 31 mars 1993

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1993

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.