Scheinwerfer

Brevet suisse · CH681478 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH681478
Numéro de demande
CH003577/1990
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 nov. 1990
Publié
31 mars 1993
Délivré
31 mars 1993
Radié
30 nov. 1997
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F21M 3/12 (1995.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 1998

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1998

  2. 28 juin 1996

    Transféré

    Titulaire
    Vereinigte Drahtwerke A.G., Neumarktstrasse 33, 2503 Biel/Bienne → BISY, Bike-Systems Industrielle Fertigung von, Fahrradteilen GmbH, Nordring 7, 76473 Iffezheim, Allemagne

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1996

  3. 31 mars 1993

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1993

Parties

Titulaire

BISY Bike-Systems Industrielle Fertigung von Fahrradteilen GmbH

Nordring 7, 76473 Iffezheim, DE

Mandataire

E. Blum & Co. Patentanwälte

Am Vorderberg 11, 8044 Zürich

Inventeur

Schwaller, Edwin

Küttigen

Bally, Diego

Zürich

Zürcher, Walter

Aarau

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.