Heft

Brevet suisse · CH681524 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH681524
Numéro de demande
CH002762/1991
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 sept. 1991
Publié
15 avr. 1993
Délivré
15 avr. 1993
Radié
30 sept. 1998
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B42D 3/10 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 mai 1999

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1999

  2. 15 avr. 1993

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1993

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.