Montagebügel für Wandverteiler-Schrank- oder Gestellsysteme
Brevet suisse · CH681584 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH681584
- Numéro de demande
- CH000743/1991
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 12 mars 1991
- Publié
- 15 avr. 1993
- Délivré
- 15 avr. 1993
- Radié
- 31 mars 1999
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H02B 1/26 (2006.01)H04Q 1/06 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 nov. 1999
Radié, taxe impayée
Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1999
- 15 avr. 1993
Délivré
Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1993
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.