Warenabgabevorrichtung

Brevet suisse · CH681664 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH681664
Numéro de demande
CH000491/1991
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 févr. 1991
Publié
30 avr. 1993
Délivré
30 avr. 1993
Radié
30 avr. 1993
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G07F 11/56 (2006.01)
G07F 11/62 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 30 avr. 1993

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1993

Parties

Titulaire

André Stucki

5704 Egliswil

Franco Del Bon

4663 Aarburg

Mandataire

Edith Del Bon

4663 Aarburg

Inventeur

Stucki, André

Egliswil

Del Bon, Franco

Aarburg

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.