Halteorgan zur Befestigung eines Wand- oder Deckenverkleidungselementes

Brevet suisse · CH681734 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH681734
Numéro de demande
CH002328/1990
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 juil. 1990
Publié
14 mai 1993
Délivré
14 mai 1993
Radié
31 juil. 1996
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04B 1/61 (2006.01)
E04B 2/96 (2006.01)
E04B 9/28 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 mars 1997

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1997

  2. 14 mai 1993

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1993

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.