Halteorgan zur Befestigung eines Wand- oder Deckenverkleidungselementes
Brevet suisse · CH681734 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH681734
- Numéro de demande
- CH002328/1990
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 12 juil. 1990
- Publié
- 14 mai 1993
- Délivré
- 14 mai 1993
- Radié
- 31 juil. 1996
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E04B 1/61 (2006.01)E04B 2/96 (2006.01)E04B 9/28 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 mars 1997
Radié, taxe impayée
Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1997
- 14 mai 1993
Délivré
Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1993
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.