Geräteschutzschalter

Brevet suisse · CH681752 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH681752
Numéro de demande
CH000542/1991
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 févr. 1991
Publié
14 mai 1993
Délivré
14 mai 1993
Radié
28 févr. 2001
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 71/52 (2006.01)
H01H 71/46 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 sept. 2001

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 2001

  2. 14 mai 1993

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1993

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.