Geräteschutzschalter
Brevet suisse · CH681752 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH681752
- Numéro de demande
- CH000542/1991
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 22 févr. 1991
- Publié
- 14 mai 1993
- Délivré
- 14 mai 1993
- Radié
- 28 févr. 2001
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H01H 71/52 (2006.01)H01H 71/46 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 sept. 2001
Radié, taxe impayée
Publié dans la FBDM no 18 de l'année 2001
- 14 mai 1993
Délivré
Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1993
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.