Halterung für einen Stuhlsitz

Brevet suisse · CH681772 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH681772
Numéro de demande
CH003897/1990
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 déc. 1990
Publié
28 mai 1993
Délivré
28 mai 1993
Radié
31 déc. 2001
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47C 7/14 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 août 2002

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2002

  2. 28 mai 1993

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1993

Parties

Titulaire

Zesar AG

Gurnigelstrasse 38, 2560 Nidau

Mandataire

Bovard AG

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

Boillat, Jean-Jacques

Biel/Bienne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.