Durchbiegungseinstellwalze

Brevet suisse · CH681863 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH681863
Numéro de demande
CH002113/1990
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 juin 1990
Publié
15 juin 1993
Délivré
15 juin 1993
Radié
30 juin 2006
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B21B 37/08 (1990.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2007

  2. 15 mai 2001

    Transféré

    Titulaire
    Sulzer-Escher Wyss AG, Hardstrasse 319, 8023 Zürich → Voith Paper Patent GmbH, Sankt Pöltener Strasse 43, 89522 Heidenheim, Allemagne

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 2001

  3. 15 nov. 1995

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Sulzer Management AG, KS/Patente/0007, 8401 Winterthur

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1995

  4. 15 juin 1993

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1993

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.