Untermatratze

Brevet suisse · CH681950 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH681950
Numéro de demande
CH002171/1989
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 juin 1989
Publié
30 juin 1993
Délivré
30 juin 1993
Radié
30 juin 1995
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47C 23/04 (2006.01)
A47C 23/05 (2006.01)
A47C 31/12 (2006.01)
A47C 27/06 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 févr. 1996

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1996

  2. 30 juin 1993

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1993

Parties

Titulaire

ATO Immobilien- und Handels AG

Superba S.A.

6233 Büron

Mandataire

Zimmerli, Wagner & Partner AG

Löwenstrasse 19, 8001 Zürich

Inventeur

Ottiger, Ernst

Hochdorf

Gloor, Daniel

Sursee

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.