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Brevet suisse · CH681987 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH681987
Numéro de demande
CH003624/1990
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 nov. 1990
Publié
30 juin 1993
Délivré
30 juin 1993
Radié
30 nov. 1999
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D01H 5/86 (2006.01)
Priorité
DE A3942849 23.12.1989
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 juil. 2000

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 2000

  2. 30 juin 1993

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1993

Parties

Inventeur

Müller, Heinz

Magstadt, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.