Kälte- und/oder Wärmepumpenverfahren

Brevet suisse · CH682013 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH682013
Numéro de demande
CH002512/1989
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 juil. 1989
Publié
30 juin 1993
Délivré
30 juin 1993
Radié
31 juil. 1997
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F25B 15/12 (2006.01)
F25B 30/04 (2006.01)
F24J 3/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 mars 1998

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1998

  2. 15 nov. 1995

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Gebrüder Sulzer, Aktiengesellschaft, Zürcherstrasse 12, 8401 Winterthur → Sulzer Management AG, KS/Patente/0007, 8401 Winterthur

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1995

  3. 30 juin 1993

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1993

Parties

Titulaire

Sulzer-Escher Wyss GmbH

Kemptenerstrasse 11-15, D-88131 Lindau/Bodensee, DE

Mandataire

Sulzer Management AG

KS/Patente/0007, 8401 Winterthur

Inventeur

Reinhart, Anton M., Dr.

Lindau/Bodensee, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.