Stützelement

Brevet suisse · CH682043 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH682043
Numéro de demande
CH003883/1990
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 déc. 1990
Publié
15 juil. 1993
Délivré
15 juil. 1993
Radié
31 déc. 1994
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47C 20/04 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 15 juil. 1993

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1993

Parties

Titulaire

ATO Immobilien- und Handels AG

Superba S.A.

6233 Büron

Mandataire

R.A. Egli & Co, Patentanwälte

R. A. Egli & Co. Patentanwälte

Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

Inventeur

Ottiger, Ernst

Hochdorf

Wandfluh, Peter

Hergiswil NW

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.