Fadenspannvorrichtung an einem Spulengatter

Brevet suisse · CH682089 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH682089
Numéro de demande
CH003730/1990
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 nov. 1990
Publié
15 juil. 1993
Délivré
15 juil. 1993
Radié
30 nov. 1993
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D02H 13/22 (2006.01)
B65H 59/22 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 15 juil. 1993

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1993

Parties

Titulaire

Benninger AG

Fabrikstrasse, 9240 Uzwil

Mandataire

Hepp, Wenger & Partner AG

Marktgasse 18, 9500 Wil SG

Inventeur

Vogel, Peter, Dr.

Münchwilen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.