Mineralischer Strahlenschutz-Körper

Brevet suisse · CH682132 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH682132
Numéro de demande
CH003460/1990
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 oct. 1990
Publié
30 juil. 1993
Délivré
30 juil. 1993
Radié
30 oct. 2010
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
A61N 1/16 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 nov. 2010

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 01.11.2010

  2. 29 juil. 2009

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Ammann Patentanwälte, AG Bern, Postfach 2614, 3001 Bern → Ammann Patentanwälte AG Bern, Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

    Publié dans Swissreg le 29.07.2009

  3. 15 nov. 2001

    Transféré

    Titulaire
    Fritz Jordi, Weierhausstrasse 4, 4950 Huttwil → René Jordi, Weierhausstrasse 4, 4950 Huttwil

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 2001

  4. 30 juil. 1993

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1993

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.