Flächenfräse

Brevet suisse · CH682223 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH682223
Numéro de demande
CH001677/1991
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 juin 1991
Publié
13 août 1993
Délivré
13 août 1993
Radié
30 juin 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B23C 5/02 (2006.01)
E01C 23/08 (2006.01)
E01H 1/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 janv. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.01.2011

  2. 31 août 2007

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Patentanwaltsbüro, Feldmann AG, Kanalstrasse 17, Postfach, 8152 Opfikon-Glattbrugg → Schneider Feldmann AG, Patent- und Markenanwälte, Beethovenstrasse 49,, Postfach 2792, 8022 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 16 de l'année 2007

  3. 31 juil. 1998

    Transféré

    Titulaire
    Pamag AG, Industriestrasse, 8890 Flums → Von Arx AG, Gelterkinderstrasse 24, 4450 Sissach

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1998

  4. 13 août 1993

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1993

Parties

Titulaire

von Arx AG

Von Arx AG

Gelterkinderstrasse 24, 4450 Sissach

Mandataire

Schneider Feldmann AG Patent- und Markenanwälte

Beethovenstrasse 49, Postfach 2792, 8022 Zürich

Inventeur

Dummermuth, Paul

Zunzgen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.