Spannvorrichtung

Brevet suisse · CH682231 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH682231
Numéro de demande
CH003742/1990
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 nov. 1990
Publié
13 août 1993
Délivré
13 août 1993
Radié
30 nov. 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65H 59/16 (2006.01)
H01F 41/06 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2004

  2. 13 août 1993

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1993

Parties

Titulaire

Tanaka Seiki Co., Ltd.

Tanaka Seiki Co., Ltd

11-18, Mita 5-chome, Minato-ku/Tokyo, JP

Mandataire

Bovard AG

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

Tanaka, Tomomasa

Kamakura-shi/Kanagawa-ken, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.