Streifenvorhang

Brevet suisse · CH682249 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH682249
Numéro de demande
CH000205/1991
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 janv. 1991
Publié
13 août 1993
Délivré
13 août 1993
Radié
28 nov. 2005
Motif
Renonciation
Classes CIB
E06B 9/36 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 déc. 2005

    Modification

    Publié dans la +pat+ no 24 de l'année 2005

  2. 13 août 1993

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1993

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.