Klappbarer Wechselrahmen

Brevet suisse · CH682296 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH682296
Numéro de demande
CH001564/1991
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 mai 1991
Publié
31 août 1993
Délivré
31 août 1993
Radié
31 août 1993
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47G 1/06 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 31 août 1993

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1993

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.