Steppdecke

Brevet suisse · CH682297 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH682297
Numéro de demande
CH002765/1989
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 juil. 1989
Publié
31 août 1993
Délivré
31 août 1993
Radié
23 juil. 2009
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
A47G 9/02 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 juil. 2009

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 27.07.2009

  2. 29 sept. 2006

    Transféré

    Titulaire
    Thermobalance AG, Kaltenbacherstrasse 24, 8260 Stein am Rhein → BSS Downia AG, Kaltenbacherstrasse 24, 8260 Stein am Rhein

    Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2006

  3. 14 mars 2003

    Transféré

    Titulaire
    Bettfedernfabrik, Schaffhausen AG, 8260 Stein am Rhein → Thermobalance AG, Kaltenbacherstrasse 24, 8260 Stein am Rhein

    Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2003

  4. 31 août 1993

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1993

Parties

Titulaire

BSS Downia AG

Kaltenbacherstrasse 24, 8260 Stein am Rhein

Mandataire

Frei, Patentanwaltsbüro

Frei Patentanwaltsbüro

Hedwigsteig 6 Postfach 768, 8029 Zürich

Radiée du registre

Inventeur

Wehrli, Ueli

Stein am Rhein

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.