Hydraulische Lenkeinheit

Brevet suisse · CH682318 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH682318
Numéro de demande
CH002645/1990
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 août 1990
Publié
31 août 1993
Délivré
31 août 1993
Radié
31 août 1999
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B62D 5/06 (2006.01)
F15B 15/20 (2006.01)
F15B 9/10 (2006.01)
Priorité
DE A3930147 09.09.1989
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 avr. 2000

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 2000

  2. 31 août 1993

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1993

Parties

Titulaire

Danfoss A/S

Nordborg, DK

Mandataire

Ernst Bosshard Patentanwaltsbureau

8002 Zürich

Inventeur

Pedersen, Poul Henning Holm

Nordborg, DK

Rasmussen, Ivar

Sonderborg, DK

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.