Nähmaschine

Brevet suisse · CH682410 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH682410
Numéro de demande
CH002782/1990
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 août 1990
Publié
15 sept. 1993
Délivré
15 sept. 1993
Radié
31 août 1997
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D05B 21/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 1998

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1998

  2. 15 sept. 1993

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1993

Parties

Titulaire

Fritz Gegauf AG

Fritz Gegauf AG Bernina-Nähmaschinenfabrik

Seestrasse, 8266 Steckborn

Inventeur

Hausammann, Erich

Ermatingen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.