Ueberwachungseinrichtung

Brevet suisse · CH682429 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH682429
Numéro de demande
CH000852/1991
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 mars 1991
Publié
15 sept. 1993
Délivré
15 sept. 1993
Radié
31 mars 1995
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G08B 29/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 nov. 1995

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1995

  2. 15 sept. 1993

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1993

Parties

Inventeur

Vollmer, Arno

Radolfzell, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.