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Brevet suisse · CH682480 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH682480
Numéro de demande
CH000148/1991
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 janv. 1991
Publié
30 sept. 1993
Délivré
30 sept. 1993
Radié
31 janv. 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 35/10 (2006.01)
B29D 23/20 (2006.01)
B29D 9/00 (2000.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 août 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.08.2010

  2. 31 janv. 2008

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Hiebsch & Peege AG, Patentanwälte, Vordergasse 56, Postfach 226, 8200 Schaffhausen → Bodenseepatent GmbH, Promenadenstrasse 21, 8201 Schaffhausen

    Publié dans la +pat+ no 2 de l'année 2008

  3. 30 sept. 1993

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1993

Parties

Titulaire

KMK Lizence Ltd

Sixth Fl., Cerné House Chaussée, Port-Louis, MU

Mandataire

Bodenseepatent GmbH

Promenadenstrasse 21, 8201 Schaffhausen

Inventeur

Hirt, Hans

Laupen ZH

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.