Reinstraumverpackung

Brevet suisse · CH682540 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH682540
Numéro de demande
CH000631/1991
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 mars 1991
Publié
15 oct. 1993
Délivré
15 oct. 1993
Radié
31 mars 1997
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61B 19/02 (2006.01)
B65D 81/10 (1990.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 nov. 1997

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1997

  2. 15 nov. 1995

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Sulzer Management AG, KS/Patente/0007, 8401 Winterthur

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1995

  3. 15 oct. 1993

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1993

Parties

Titulaire

Gebrüder Sulzer Aktiengesellschaft

8401 Winterthur

Mandataire

Sulzer Management AG

KS/Patente/0007, 8401 Winterthur

Inventeur

Artusi, Aldo

Trüllikon

Artusi, Reto

Trüllikon

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.