Regelung der Kämmaschine

Brevet suisse · CH682565 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH682565
Numéro de demande
CH002194/1990
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 juil. 1990
Publié
15 oct. 1993
Délivré
15 oct. 1993
Radié
31 juil. 1997
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D01G 19/14 (2006.01)
D01G 19/26 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 mars 1998

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1998

  2. 15 oct. 1993

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1993

Parties

Titulaire

Rieter AG

Maschinenfabrik Rieter AG

Klosterstrasse 20 Postfach 290, 8406 Winterthur

Inventeur

Clement, Heinz

Winterthur

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.