Rohrmuffe für Kabelrohre

Brevet suisse · CH682691 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH682691
Numéro de demande
CH001139/1991
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 avr. 1991
Publié
29 oct. 1993
Délivré
29 oct. 1993
Radié
30 avr. 1995
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16L 21/08 (2006.01)
H02G 15/18 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 1995

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1995

  2. 29 oct. 1993

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1993

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.