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Brevet suisse · CH682711 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH682711
Numéro de demande
CH003598/1991
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 déc. 1991
Publié
15 nov. 1993
Délivré
15 nov. 1993
Radié
31 déc. 1996
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47C 11/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 août 1997

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1997

  2. 15 nov. 1993

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1993

Parties

Titulaire

Walter Müller

Traubenweg 15, 5313 Klingnau

Radiée du registre
Arnold Amsler

8400 Winterthur

Mandataire

Dr. Peter Fillinger Patentanwalt

5400 Baden

Inventeur

Müller, Walter

Klingnau

Amsler, Arnold

Winterthur

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.