Druckausgleichsmembrane

Brevet suisse · CH682767 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH682767
Numéro de demande
CH001669/1991
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 juin 1991
Publié
15 nov. 1993
Délivré
15 nov. 1993
Radié
30 juin 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01G 23/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 janv. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.01.2010

  2. 15 août 2006

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Mettler-Toledo GmbH, Im Langacher, 8606 Greifensee → Mettler-Toledo AG, Im Langacher, 8606 Greifensee

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2006

  3. 30 avr. 1997

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Mettler-Toledo AG, Im Langacher, 8606 Greifensee → Mettler-Toledo GmbH, Im Langacher, 8606 Greifensee

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1997

  4. 15 nov. 1993

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1993

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.