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Brevet suisse · CH682772 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH682772
Numéro de demande
CH001658/1988
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 mai 1988
Publié
15 nov. 1993
Délivré
15 nov. 1993
Radié
31 mai 1994
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G03F 7/12 (2006.01)
B41C 1/14 (2006.01)
B41M 1/12 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 15 nov. 1993

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1993

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.