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Brevet suisse · CH682775 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH682775
Numéro de demande
CH000968/1990
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 mars 1990
Publié
15 nov. 1993
Délivré
15 nov. 1993
Radié
31 mars 2000
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06K 7/00 (2006.01)
G06K 13/08 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 2000

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 2000

  2. 15 nov. 1993

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1993

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.