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Brevet suisse · CH682782 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH682782
Numéro de demande
CH002316/1991
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 août 1991
Publié
15 nov. 1993
Délivré
15 nov. 1993
Radié
31 août 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04B 1/50 (2006.01)
H03C 3/02 (2006.01)
A61B 5/07 (2006.01)
Priorité
US A562300 03.08.1990
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2003

  2. 15 nov. 1993

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1993

Parties

Titulaire

Bio Medic Data Systems, Inc.

255 West Spring Valley Avenue, Maywood/NJ, US

Mandataire

Patentanwalts-Bureau-Isler AG

Patentanwalts-Bureau Isler AG

Stampfenbachstrasse 48 Postfach 6940, 8006 Zürich

Inventeur

Urbas, Donald J.

Evergreen/CO, US

Ellwood, David

Golden/CO, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.