Ueberspannungsableiter

Brevet suisse · CH682858 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH682858
Numéro de demande
CH003558/1991
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 déc. 1991
Publié
30 nov. 1993
Délivré
30 nov. 1993
Radié
31 déc. 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01C 7/12 (2006.01)
H02H 9/04 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 août 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2003

  2. 30 nov. 1993

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1993

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.