Bratvorrichtung für Grilliergeräte
Brevet suisse · CH682882 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH682882
- Numéro de demande
- CH002767/1991
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 19 sept. 1991
- Publié
- 15 déc. 1993
- Délivré
- 15 déc. 1993
- Radié
- 30 sept. 2000
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A47J 37/04 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 mai 2001
Radié, taxe impayée
Publié dans la FBDM no 9 de l'année 2001
- 15 déc. 1993
Délivré
Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1993
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.