Befestigungsvorrichtung

Brevet suisse · CH682940 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH682940
Numéro de demande
CH003039/1990
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 sept. 1990
Publié
15 déc. 1993
Délivré
15 déc. 1993
Radié
19 sept. 2010
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
F16B 35/04 (2006.01)
F16B 25/00 (2006.01)
F16B 5/02 (2006.01)
E06B 1/60 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 sept. 2010

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 27.09.2010

  2. 15 déc. 1993

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1993

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.