Trittelement für Fahrsteig oder -treppe

Brevet suisse · CH683001 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH683001
Numéro de demande
CH000026/1991
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 janv. 1991
Publié
31 déc. 1993
Délivré
31 déc. 1993
Radié
31 janv. 1999
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B66B 23/12 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 sept. 1999

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1999

  2. 31 déc. 1993

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1993

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.