Schweissmuffe für Kunststoffrohre

Brevet suisse · CH683026 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH683026
Numéro de demande
CH001807/1991
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 juin 1991
Publié
31 déc. 1993
Délivré
31 déc. 1993
Radié
30 juin 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16L 47/02 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 févr. 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2004

  2. 31 mars 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr. Gerhard Ullrich, c/o AXON Patent GmbH, Austrasse 67, P.O. Box 607, 4147 Aesch BL

    Publié dans la +pat+ no 6 de l'année 2003

  3. 31 janv. 2001

    Adresse modifiée

    Titulaire
    J. & R. Gunzenhauser AG, Hauptstrasse 130, 4450 Sissach → JRG Gunzenhauser AG, Hauptstrasse 130, 4450 Sissach

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 2001

  4. 31 déc. 1993

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1993

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.