Haushalt-Kühlschrank

Brevet suisse · CH683029 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH683029
Numéro de demande
CH001726/1991
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 juin 1991
Publié
31 déc. 1993
Délivré
31 déc. 1993
Radié
30 juin 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F25D 25/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 févr. 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2003

  2. 31 déc. 1993

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1993

Parties

Titulaire

Forster Profilsysteme AG

Hermann Forster AG

Romanshornerstrasse 4, 9320 Arbon

Mandataire

Ernst Bosshard Patentanwaltsbureau

8002 Zürich

Inventeur

Schwitzgebel, Fernand

Stachen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.