Datenübertragungseinrichtung
Brevet suisse · CH683053 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH683053
- Numéro de demande
- CH000326/1992
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 5 févr. 1992
- Publié
- 31 déc. 1993
- Délivré
- 31 déc. 1993
- Radié
- 29 févr. 2004
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H04L 12/28 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 oct. 2004
Radié, taxe impayée
Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2004
- 31 déc. 1996
Mandataire inscrit
- Mandataire
- A. Kerr AG, Patentanwälte, 4144 Arlesheim → André Braun, Patentanwalt VSP, Murtengasse 5, 4051 Basel
Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1996
- 31 déc. 1993
Délivré
Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1993
Parties
Titulaire
Mandataire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.