Datenübertragungseinrichtung

Brevet suisse · CH683053 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH683053
Numéro de demande
CH000326/1992
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 févr. 1992
Publié
31 déc. 1993
Délivré
31 déc. 1993
Radié
29 févr. 2004
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04L 12/28 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 oct. 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2004

  2. 31 déc. 1996

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    A. Kerr AG, Patentanwälte, 4144 Arlesheim → André Braun, Patentanwalt VSP, Murtengasse 5, 4051 Basel

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1996

  3. 31 déc. 1993

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1993

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.