Hilfseinrichtung für einen Traktor

Brevet suisse · CH683057 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH683057
Numéro de demande
CH000298/1991
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 janv. 1991
Publié
14 janv. 1994
Délivré
14 janv. 1994
Radié
31 janv. 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01B 61/02 (2006.01)
A01B 59/048 (2006.01)
A01B 63/00 (2006.01)
B66F 13/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 août 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.08.2009

  2. 14 janv. 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1994

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.