Bauteilsatz zur Herstellung einer Verpackung

Brevet suisse · CH683089 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH683089
Numéro de demande
CH001812/1991
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 juin 1991
Publié
14 janv. 1994
Délivré
14 janv. 1994
Radié
30 juin 1997
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 5/20 (2006.01)
B65D 77/02 (2006.01)
B65D 85/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 févr. 1998

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1998

  2. 14 janv. 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1994

Parties

Titulaire

Oscar Roth

5622 Waltenschwil

Mandataire

Dr. Peter Fillinger Patentanwalt

5400 Baden

Inventeur

Roth, Oscar

Waltenschwil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.