Kunststoffschnappscharnierverschluss

Brevet suisse · CH683092 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH683092
Numéro de demande
CH000423/1991
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 févr. 1991
Publié
14 janv. 1994
Délivré
14 janv. 1994
Radié
11 févr. 2011
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
B65D 43/16 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 févr. 2011

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 14.02.2011

  2. 31 août 2007

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Patentanwaltsbüro, Feldmann AG, Kanalstrasse 17, Postfach, 8152 Opfikon-Glattbrugg → Schneider Feldmann AG, Patent- und Markenanwälte, Beethovenstrasse 49,, Postfach 2792, 8022 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 16 de l'année 2007

  3. 14 janv. 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1994

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.