Kunststoffschnappscharnierverschluss
Brevet suisse · CH683092 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH683092
- Numéro de demande
- CH000423/1991
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 12 févr. 1991
- Publié
- 14 janv. 1994
- Délivré
- 14 janv. 1994
- Radié
- 11 févr. 2011
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Classes CIB
- B65D 43/16 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 févr. 2011
Durée maximale atteinte
Publié dans Swissreg le 14.02.2011
- 31 août 2007
Adresse modifiée
- Mandataire
- Patentanwaltsbüro, Feldmann AG, Kanalstrasse 17, Postfach, 8152 Opfikon-Glattbrugg → Schneider Feldmann AG, Patent- und Markenanwälte, Beethovenstrasse 49,, Postfach 2792, 8022 Zürich
Publié dans la +pat+ no 16 de l'année 2007
- 14 janv. 1994
Délivré
Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1994
Parties
Mandataire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.