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Brevet suisse · CH683133 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH683133
Numéro de demande
CH001674/1991
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 juin 1991
Publié
14 janv. 1994
Délivré
14 janv. 1994
Radié
30 juin 1997
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G07F 7/08 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 févr. 1998

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1998

  2. 14 janv. 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1994

Parties

Titulaire

Ascom Autelca AG

Worbstrasse 201, 3073 Gümligen

Radiée du registre

Mandataire

Dr. R. Keller & Partner Patentanwälte

Marktgasse 31 Postfach 12, 3000 Bern 7

Inventeur

Pitteloud, Pierre

Niederwichtrach

Pfeiffer, Jacques

Konolfingen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.