Installation de commande de l'équipement électrique d'un bâtiment

Brevet suisse · CH683136 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH683136
Numéro de demande
CH003452/1992
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 nov. 1992
Publié
14 janv. 1994
Délivré
14 janv. 1994
Radié
30 nov. 1996
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02J 13/00 (2006.01)
H05B 37/02 (2006.01)
G05B 19/05 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 1997

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1997

  2. 14 janv. 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1994

Parties

Titulaire

Enrico Erba

2855 Glovelier

Inventeur

Erba, Enrico

Glovelier

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.