Spritzgussvorrichtung

Brevet suisse · CH683163 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH683163
Numéro de demande
CH001271/1991
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 avr. 1991
Publié
31 janv. 1994
Délivré
31 janv. 1994
Radié
30 avr. 2004
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B29C 45/03 (2006.01)
B29C 45/14 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2004

  2. 31 janv. 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1994

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.