Haftelement
Brevet suisse · CH683186 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH683186
- Numéro de demande
- CH002372/1988
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 22 juin 1988
- Publié
- 31 janv. 1994
- Délivré
- 31 janv. 1994
- Radié
- 30 juin 1996
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- C09J 7/02 (2006.01)C09J 7/04 (2006.01)B32B 7/06 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 févr. 1997
Radié, taxe impayée
Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1997
- 31 janv. 1994
Délivré
Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1994
Parties
Mandataire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.