Haftelement

Brevet suisse · CH683186 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH683186
Numéro de demande
CH002372/1988
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 juin 1988
Publié
31 janv. 1994
Délivré
31 janv. 1994
Radié
30 juin 1996
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C09J 7/02 (2006.01)
C09J 7/04 (2006.01)
B32B 7/06 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 févr. 1997

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1997

  2. 31 janv. 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1994

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.